Que dit la loi ? Un système d’échappement est dit homologué lorsque sa valeur de bruit émis en décibel (dB ou dBa) ne dépasse pas la valeur inscrite (mention U1 ou BR) de + 5 dB sur la carte grise (arrêté du 13 avril 1972 consolidé au 25 avril 2016) et ceci à un régime donné selon la machine.
Le rôle des normes Euro moto dans les émissions sonores
Pour les motos construites avant 2016 ( Euro3 ou moins), le bruit ne doit pas dépasser les 85 à 90 dB. Pour les motos de plus de 500 cm3 homologuées Euro 4, ce chiffre est de 80 dB selon la norme CEE R41-04.
Entrée en vigueur en Janvier 2020, la norme Euro 5 moto se montre plus exigeante en termes d’émissions polluantes. La norme sonore reste inchangée avec toujours 80 dB pour un 2-roues de plus de 175 cm3.
Notons que ces valeurs de bruit sont prises lors de l’homologation durant une phase statique et une seconde dynamique.
Quel est le type d’homologation Euro de ma machine ?
C’est une information qui peut être très utile car la norme Euro n’est pas liée à un millésime. Malgré l’entrée en vigueur de la norme Euro 4 en 2016, les constructeurs ont eu toute l’année pour écouler leurs stocks de motos Euro 3.
Comment reconnaître une moto Euro3, Euro4 ou Euro5 ?
Cette précision figure sur votre carte grise à la mention « V.9 » qui définit la classe environnementale et les émissions sonores. Ces informations devraient se recouper avec celles ci-dessous :
- Moto Euro3 : Conforme à la directive européenne 97/24 ;
- Moto Euro4 : Conforme à la directive européenne R92 ;
- Moto Euro5 : conforme à la directive R92 (bruit) et 134/2014 (pollution).
La procédure de contrôle du bruit : une opération difficile en ville
La mesure des émissions sonores émises, est généralement effectuée par la brigade de contrôle technique car elle possède les compétences et le matériel. Néanmoins, l’article R.318-3 alinéa 1er du code de la route permet à tout gendarme ou policier de verbaliser « à la volée » et ceci sans sonomètre !
De nombreux obstacles peuvent compromettre la mesure du nombre de décibels en milieu urbain tels que :
- La réflexion des ondes émises dans certains lieux : murs des rues étroites, ouvrages d’art comme les ponts, les tunnels, etc. ;
- Les bruits parasites (travaux, circulation, vent, pluie, discussions à la terrasse des cafés, etc.).
Le mode opératoire de la mesure de bruit d’une moto
Dans sa zone d’essai, la moto sera au point mort et embrayée. Vous êtes seul habilité à tourner la poignée de gaz. Le microphone devra être placé dans un axe d’environ 45° (+ ou – 10°) par rapport à l’axe de sortie des échappements. Nous devrions retrouver ce mode opératoire dans le contrôle technique moto qui entrera en vigueur en janvier 2024.
Le mode opératoire :
- Le microphone omnidirectionnel du sonomètre doit être à la hauteur de la sortie des gaz et à une distance de 50 cm de la sortie d’échappement ;
- Aucun obstacle ne doit se trouver à moins de 3 mètres de la moto contrôlée ;
- La moto doit être garée à plus d’un mètre de la bordure du trottoir ;
- Le bruit mesuré sur votre moto doit être au moins 10 dB en dessus du bruit de fond ;
- Le sonomètre, comme tout outil de mesure, doit être parfaitement révisé (1 fois/an), homologué (classe 2 ou +) et réétalonné;
- Le personnel qui exécute cette mesure doit être parfaitement formé à sa manipulation et à sa lecture. Difficile d’obtenir des infos à ce niveau sans se mettre à dos les forces de l’ordre…
- Trois mesures devront être prises avec un écart max. de 2 dB. C’est la plus haute qui fait loi ;
- Le moteur devra être à température optimale de fonctionnement car c’est à cette température que le moteur est le plus silencieux.
Si la moto possède plusieurs sorties (un 2 en 2) distantes de plus de 30 cm, la mesure sera prise pour chacune. C’est celle des deux qui est la plus bruyante qui fait loi.
Quelle amende pour bruit excessif de sa moto ou de son scooter ?
Les sanctions en cas de bruit excessif émis par une moto sont régies par l’article R. 318-3 du Code de la route.
Le bruit excessif du à un échappement non homologué ou modifié peut entrainer les sanctions suivantes et ceci sans l’emploi d’un sonomètre :
- Une amende de 135€ ainsi qu’un possible retrait de points ;
- une mise en fourrière par les forces de l’ordre dans les cas graves (récidive ou bruit particulièrement excessif) ;
- une amende de 11 euros en cas d’utilisation d’un pot d’échappement non homologué.
Merci Laurent pour ce rappel\r\n\r\nmais comment mesurer les tr/min du moteur en l’absence de compte/tour ?\r\n\r\nIl serait intéressant de connaitre les recours contre l’utilisation du 318-3 sans instruments de mesure\r\n\r\n\r\nPour ma part, il est indiqué 98db à 3500tr sur ma carte grise (sportster de 1999) même si je pense que mes Cycles & Shack sont au dessus mais je suis partisan du vieil adage : « Loud pipes save live »\r\n\r\nBonne route
Salut krash 😉
Concernant le régime moteur, les MIB de la brigade technique sont équipés d’un compte-tours « externe » qui se branche sur le haut de la bougie et qui donne les tr/mn.
Pour les modèles anciens, les forces de l’ordre auraient une base de données allant jusqu’à des motos de plus de 20 ans, ce qui parait plus que plausible.
Dans un post à venir, le prochain pour tout dire, (il y en a plusieurs en cours sur l’échappement), j’évoquerai « l’addition » en cas de contrôle et donc l’article 318…
Reste branché !
Lørent
qu ils aillent se faire foutre
bonjour,\r\nje m’étais fait arrêter par le service des mines et de l’environnement,je confirme ils ont un compte-tour externe pour contrôler les tours minutes.
je prefere invoqué le 49-3
Bonjour. Cest l homologation du niveau sonore selon le reglement de geneve R41 il me semble. Ayant lu la procedure moto il est quasi impoqsible de ma reprosuire a la volee dans la rue. Je suis homologateur auto en niveau sonore en autre et je fais les essais avec l utac. De plus si le silencieux contient de la fibre il doit etre conditionné 10000 kms pour pouvoir faire lobjet d une mesure d homolo….
Je suis d’accord avec vous. Il est totalement impossible de définir les décibels en milieu urbain car il y a bien trop de bruits parasites et autres échos. C’est d’ailleurs sous entendu dans le texte.
Le législateur laisse la possibilité de verbaliser par l’agent « au doigt mouillé » donc…
Merci pour l’information à propos de l’homologation des échappements en fibre de roche ou de céramique garantis pour 10.000 km. Il est bon de rappeler qu’un pot « vétuste » même homologué vous posera des problèmes avec vos voisins et les forces de l’ordre.
J’ai eu Fat-Boy 1993’noir « Terminor » 170.000 km.Il est intiqué 100 db à 3600 tr/min
sur ma Carte-Crise d’origine.Ma moto de plus de 27 ans.
La norme EURO n’est pas liée à un millèsime,le bon vieux moteur « BLOCKHEAD »
homologuée Euro3 ou 4 ??? ou pas… Comment-faire ??? J’ai 100 db,je ne comprends pas.
Je suis (Alsacien) mal-entendre…
Les normes Euro correspondent à un millésime. Ainsi, la norme Euro 1 correspond aux motos sorties entre 1999 et 2003 et Euro 4 de 2016 à fin 2019.
Ton Fat Boy n’est donc assujetti à aucune norme et seul le nombre de décibels (100db) inscrit sur la carte grise compte.
Bonjour j’ai un voisin qui possède une Harley 2 pots ts les matin je suis réveillé par sa moto un bruit hors norme sur 1 km il réveillé une centaine de personne sans parler des 3 a 4 aller retour dans la journée
Que faire dans ce cas? a mon avis il a double pot et trafiqué de plus Peut il s’il le veut faire moins de bruit enne mettant qu’un pot merci de répondre
Bonjour,
Le nombre de sorties (2 ou 1) n’a rien avoir avec le nombre de décibels émis. C’est l’absence de chicane (ou leur « traficotage ») qui font office de ralentisseur de la
vitesse d’expulsion des gaz qui joue. Le mieux est de dialoguer avec lui et de lui indiquer que la surenchère de décibels ne rendra pas sa
bécane plus performante.