Le contrôle technique (CT) était un vieux serpent de mer qui réapparaissait très régulièrement depuis les années 2000. Désormais, il est devenu une réalité grâce à la publication d’un arrêté paru au Journal Officiel (JO) en date du 23 octobre 2023. Certains propriétaires de motos et de scooters devront se mettre en conformité avec la loi dès 2024 puisque certains véhicules sont dès à présent concernés par ce dispositif.
Qui est concerné par le contrôle technique des 2-roues motorisés ?
Cette nouvelle réglementation concerne absolument tous les types de deux motorisés immatriculés. Cela inclut non seulement les motos et les scooters, mais également les trois roues. Notons que les cyclomoteurs et les 125 cm3 n’échappent pas à cette nouvelle disposition du Code de la route ! Seules les motos de piste et de motocross n’ayant pas vocation à circuler sur le réseau routier y échappent.
Les motos et scooters de collection
Pour les 2-roues immatriculés en carte grise collection (construits entre 1960 et 1984), la périodicité du CT est de 5 ans. Les véhicules d’avant 1960 avec carte grise de collection en sont exemptés.
Quel sera le prix du contrôle technique moto ?
Bien que le tarif officiel du contrôle technique moto ne soit pas encore fixé, son prix devrait se situer entre 50 euros et 75 euros.
Contrôle technique deux-roues : quel est l’agenda ?
La date d’entrée en vigueur du CT des deux ou trois-roues débutera le 15 avril 2024. La date du premier passage au contrôle technique moto et scooter dépend du millésime de votre véhicule. Voici les échéances :
- Pour les 2-roues immatriculés avant le 1er janvier 2017, Il devra être effectué au plus tard le 31 décembre 2024.
- Pour les 2-roues immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, Il devra être effectué en 2025.
- Pour les 2-roues immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021, Il devra être effectué en 2026.
Le contrôle technique d’un deux-roues motorisé débutera dès le cinquième anniversaire du véhicule, puis tous les trois ans.
Et dans le cas de la vente de sa moto d’occasion ?
En cas de revente et selon l’article 3 du décret, le vendeur devra fournir au propriétaire l’attestation de passage au contrôle technique de moins de 6 mois si le 2-roues y est soumis.
Contrôle technique : quels sont les points qui seront vérifiés ?
Les points qui seront examinés lors du contrôle technique pour les motos et scooters seront les suivants :
- Identification du véhicule (plaque & numéros de série) ;
- Le système de freinage ;
- La direction ;
- La visibilité ;
- L’éclairage et le système électrique du 2-roues ;
- Les trains roulants avant et arrière (roues, pneus, suspensions) ;
- Le châssis ;
- Les « autres matériels » ;
- Pollution et nuisances sonores.
Dois-je être présent lors du passage de mon 2-roues au contrôle technique ?
Oui et non ! Vous devez être présent lors du passage de votre deux-roues au contrôle technique si le véhicule est une moto de grosse cylindrée, un maxi-scooter ou une moto ancienne (démarrage au kick). Votre assistance sera demandée pour aider le contrôleur à déplacer la machine au sein de la zone technique.
Où dois-je afficher la vignette du contrôle technique sur ma moto ?
Il reste un certain flou en la matière étant donné la diversité des types de moto. L’arrêté dit que vous devez afficher une vignette sur la partie inférieure droite du pare-brise. Les roadsters (sans pare-brise) en sont exemptés. Quid des sportive et cruiser ?
Un contrôle technique moto identique à celui automobile
Le processus de CT pour les motos est similaire à celui des voitures. Les anomalies détectées par le contrôleur sont classées en trois catégories :
- Défaillance mineure : le 2-roues peut reprendre la route ;
- Défaillance majeure : le propriétaire a deux mois pour faire les réparations puis passer une contre-visite. Sans cela, un nouveau CT complet sera nécessaire ;
- Défaillance critique (fuite de liquide de frein, rétroviseur mal fixé, pneus usés, etc.) : un avis défavorable est émis demandant une réparation sous 24 heures.
Chaque motard doit éviter tout futur résultat défavorable. Le contexte actuel se caractérise par de longs délais d’attente en matière de pièces détachées. Ceci a pour effet d’allonger les délais de réparation en concession ou chez un mécano. Il est également conseillé de ne pas tarder à fixer un rendez-vous pour un contrôle technique. En effet, les centres de contrôle technique sont en manque de personnel. Certains d’entre eux demandent des délais de plus d’une semaine pour obtenir un rendez-vous.
On regrettera que la France ne se soit pas rangée au côté de certains pays membres de l’UE (Pays-Bas, Suède, Danemark, etc.) qui n’appliquent pas cette directive européenne. En effet, le contrôle technique n’a qu’un effet très limité en matière de sécurité routière (0,3% des accidents sont à imputer à une défaillance mécanique). Par contre, cette mesure grève un peu plus le budget des motards soumis par ailleurs à une inflation galopante…
