A partir d’ici, nous entrons dans un maquis opaque où le non-droit est la règle, pardon, …fait loi  !

Dans les faits et cela se généralise, le motard contrevenant, en mode « full barouf », peut repartir « habillé pour l’hivers » avec trois amendes tournant autour des 300 €.

Détail du « menu » avec des pots d échappement non homologués ou trafiqués.

– L’article R.318-3 alinéa 1er du code la route permet aux forces de l’ordre de sanctionner le « bruit gênant », autrement dit « au ressenti ou au jugé », pour les riverains ou les autres usagers de la route, sans avoir recours à un sonomètre  ! C’est de loin la verbalisation « couteau suisse »  préférée des forces de l’ordre !

Mais « cette gène » verbalisée est difficilement caractérisable dans le procès-verbal et pourra être attaquée devant les tribunaux.

L’infraction relevée  pour « des échappements jugés bruyants » peut aussi englober les actes d’incivilité sonore comme les sur-régimes avec des pots parfaitement…homologués !

Vous encourez alors une amende de 135 € (minorée à 90 € si vous là réglez sous trois jours ; idem pour les deux suivantes).

– Le second alinéa de l’article R.318-3 permet de verbaliser les motos dont le système d’échappement, bien que d’origine, a été trafiqué, par exemple, en perçant ou en raccourcissant les chicanes. L’amende est là aussi de 135 €.

– Enfin, L’article R.321-4 alinéa 3 réprime les motos qui sont équipées d’un système d’échappement non homologué. Ces dernières ne sont plus, selon le législateur, « conforme à leur titre de réception », donc plus homologuées. Ces machines sont ipso facto interdites sur route ouverte. L’amende forfaitaire de première classe encourue avec des pots non homologués s’avère encore et toujours très salée : 135 €  !

Signalons que les échappements de série ou d’après vente homologués en Europe sont tous marqués d’un « E » puis du numéro d’homologation. Il est possible que quelques motos roulent encore avec des échappements homologués gravés « T.P.-S.I. ».

Le paiement de ou des amendes fait office de preuve de culpabilité. L’agent verbalisateur peut immobiliser votre moto ou la mettre en fourrière. Il peut aussi conserver votre carte grise pour un passage au service technique avec des pots homologués afin de s’assurer que votre moto répond désormais à son titre de réception.

Un recours devant les tribunaux semble tentant pour deux raisons bien distinctes :

 

    • Il y a un empilement de trois sanctions qui recouvrent une seule et même infraction : de pots qui sont d’une manière ou d’une autre illégaux.
    • La verbalisation « à l’oreille » de l’article R 418-3, souvent rédigée maladroitement vu le cadre juridique « plus que flou« , laisse énormément de liberté à l’agent verbalisateur. Imaginez votre « traitement » si ce dernier a un bon mal à la tête !  Rappelons qu’il peut même verbaliser des motos ayant des systèmes d’échappement parfaitement légaux s’il juge qu’il y a tapage.

 

Dans les faits et la plupart du temps, les juges confirment les procès verbaux.

A titre personnel, je ne suis pas choqué par l’emploi de l’article R.318-3 car il faut bien calmer les ardeurs d’un quatre pattes au rupteur à 4 heures du mat’ dans Paris qui réveille 50 000 personnes.

Par contre, la triple incrimination est proprement scandaleuse et s’inscrit en faux vis à vis d’un droit fondateur de la  démocratie :

 Non Bis In Idem « on ne peut pas condamner la même personne deux fois pour la même chose « .

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