Obtenir ou mettre à jour la carte grise de sa Harley-Davidson peut s’avérer une démarche complexe, que ce soit pour une vente, un changement de domicile, des modifications techniques ou l’importation depuis l’étranger. Heureusement, le service Guichet Carte Grise vous accompagne dans cette procédure.
Qu’est-ce que le Guichet Carte Grise ?
La société Guichet Carte Grise est reconnue par le Ministère de l’Intérieur et le Trésor Public. Ce service facilite directement en ligne les diverses démarches liées à la carte grise de votre Harley-Davidson ou de toute autre moto.Elles sont de nombreux ordres :
- changement de titulaire faisant suite à la vente du 2-roues ;
- changement d’adresse ;
- déclaration de cession ;
- etc.
Quel est le prix de la carte grise d’une Harley-Davidson ?
Le prix de la carte grise d’une Harley-Davidson est fonction de votre région d’habitation, de la date de première mise en circulation et de la puissance fiscale de votre moto. Il débute à environ 200 € pour un Sportster 883 et atteint 400 € et plus pour une 117 CVO Street Glide.
Changement de caractéristiques techniques : motos A2 et monoplace
Nous trouvons deux modifications techniques qui demandent d’établir une nouvelle carte grise pour les motos et trikes Harley-Davidson et ceci sous 30 jours :
- les motos immatriculées en « solo », ou une place, que l’on souhaite transformer en modèle « duo » ou deux places ;
- bridage ou débridage du 2-roues.
Ces opérations devront être impérativement effectuées par un concessionnaire agréé du réseau Harley-Davidson. Il est le seul habilité à installer ou retirer le kit de bridage à 47,5 chevaux (35 kW) du permis A2.
La chose est identique si vous désirez convertir votre Harley-Davidson solo en modèle duo. La mention S.1 sur la carte grise avec à droite « 1 » indique un modèle monoplace.
En cas de non mise à jour de la carte grise faisant suite à ces modifications, votre assureur peut ne pas vous couvrir lors d’un accident.
Comment avoir une carte grise pour une Harley-Davidson provenant de l’UE ?
Les démarches pour obtenir une carte grise d’une Harley-Davidson issue d’un pays de l’Union européenne sont assez simples. Elles demandent :
- la carte grise d’origine du véhicule ;
- une preuve de la vente, comme une facture qui doit être obligatoirement traduite en français par un traducteur agréé ;
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- le formulaire de demande d’immatriculation Cerfa 13750 ;
- une preuve de contrôle technique de moins de 6 mois en France ou dans en UE) ;
- un justificatif fiscal : un quitus fiscal pour un véhicule provenant de l’UE et le certificat 846 A pour un véhicule importé hors UE.
- Un Certificat de Conformité Européen ou COC.
Comment obtenir la carte grise d’une Harley-Davidson importée des USA ?
Pour une Harley-Davidson importée d’Amérique du Nord, le processus s’avère beaucoup plus compliqué et coûteux. Il demande les mêmes documents que ceux nécessaires pour l’immatriculation d’une Harley provenant de l’UE et en plus :
- un modèle déjà commercialisé sur le marché européen, non préparé et non personnalisé ;
- l’achat de pièces européennes : phares, échappement, compteur, etc. ;
- l’achat du Certificat de Conformité Européen ou COC auprès de la branche française du constructeur.
Le Certificat de Conformité Européen est un document qui liste les principales informations techniques du véhicule lui permettant de respecter la réglementation européenne. Là encore, vous devez présenter votre moto dans une concession. Celle-ci vérifiera moyennant quelques heures de mains-d’œuvre que votre 2-roues est conforme au Code de la route.
Que dit la loi en matière de carte grise ?
Posséder et présenter votre certificat d’immatriculation ou carte grise est une obligation légale pour tout conducteur. Le simple oubli de ce document lors d’un contrôle routier vous expose à une contravention immédiate de 11 €, majorée à 33 € si vous ne la payez pas à temps. Vous avez un délai de cinq jours pour vous présenter avec votre carte grise dans une gendarmerie ou un commissariat de police. Si vous ne faites pas ou qu’elle n’est pas à jour, l’amende se transforme en une contravention de classe quatre à 135 € pouvant être majorée jusqu’à 375 €. Bien que cette infraction n’entraîne aucune perte de point sur le permis de conduire, elle peut néanmoins atteindre un montant maximal de 750 € en cas de récidive ou de non-paiement.
