– Lors de l’achat de votre Harley-Davidson (neuve ou d’occasion), le vendeur (particulier ou professionnel) doit impérativement vous remettre l’ORIGINAL du CERTIFICAT DE CONFORMITE EUROPEEN (ou COC) de votre moto.
Il est indispensable pour immatriculer votre moto mais n’est valable que si le modèle à été normalement commercialisé en France.
Sa mise en place date de 1997. Pour les véhicules mis en circulation avant 1997, il faut une « attestation d’identification ». Ces documents s’achètent chez le concessionnaire ou à la DREAL (- Direction Régionale Environnement, Aménagement, Logement – l’ancien « DRIRE » ou « Services des Mines ») .
La TVA
Achat d’un véhicule neuf.
Définition administrative d’un véhicule neuf : moins de 6 mois et/ou moins de 6.000 Km
– Quelque soit le pays de l’Union européenne (UE) dans lequel est achetée la moto, la TVA devra être payée dans le pays de l’acheteur et au taux en vigueur (20% pour la France métropolitaine depuis le premier janvier 2014) sur la base du prix d’achat en euros.
L’achat auprès d’un professionnel assujetti à la TVA (concession Harley-Davidson ou garage spécialisé) sera réglé impérativement HORS TAXE.
Une fois rendu en France, vous aurez 15 jours pour régler la TVA à la recette des impôts de votre domicile. Le fisc vous remettra en échange le certificat d’acquisition d’un véhicule terrestre à moteur en provenance de l’Union européenne qui vaut « quitus fiscal » pour la TVA et vous permet de demander à la préfecture l’immatriculation en France du véhicule.
Dans le cas où vous avez acheter un véhicule à l’étranger TTC mais à un particulier, vous êtes quand même redevable de la TVA française au taux de 20 %. Il vous faudra alors faire une demande de remboursement intra-communautaire.
Cette démarche peut s’avérer longue et compliquée surtout si le revendeur ne vous a pas remis le « fameux » quitus fiscal qui lui seul prouve que la taxe a bien été acquittée dans le pays d’achat.
Si vous achetez malgré tout un véhicule à un professionnel en TTC, demandez impérativement une copie de la facture sur laquelle apparaît que la TVA a bien été payée dans le pays du vendeur.
Achat d’un véhicule d’occasion
Définition administrative du véhicule d’occasion : plus de 6 mois et plus de 6.000 Km
Les véhicules d’occasions sont vendus TTC aux particuliers. L’administration considère que la TVA est payée une fois pour toute dans le pays de la 1ere mise en circulation par le 1er propriétaire.
- Acheter entre particuliers une moto d’occasion au sein de l’Union Européenne : Il n’y a pas de déclaration de TVA entre particuliers. Le véhicule est vendu au prix du marché par son ancien propriétaire qui a déjà payé la TVA dans son pays.
- Achat auprès d’un professionnel donc assujetti à la TVA : Si l’acheteur est un particulier, la TVA qui s’applique est celle du pays du vendeur. Le véhicule est donc acheté TTC.
Dans tous les cas, il faudra remplir et faire viser par le service des impôts de votre domicile le certificat fiscal (modèle 1993 VT REC) dans les 15 jours qui font suite à votre achat. Il est nécessaire pour l’immatriculation du véhicule en France même si vous n’avez pas de TVA à payer.
Je vous donne le lien vers la page du gouvernement français qui liste les documents nécessaires pour obtenir votre carte grise pour un véhicule d’occasion : lien
Les concessionnaires ainsi que les représentants de la marque voient d’un assez mauvais oeil les achats de véhicules intra-communautaires récents.
Ainsi pour se retrouver en possession du « précieux » CERTIFICAT DE CONFORMITE EUROPEEN (ou COC), il faudra débourser plusieurs dizaines d’euros et prendre son mal en patience. Idem pour les éléments nécessaires à l’homologation qui peuvent ne plus être présents sur votre « occaze du siècle » …
Notons que les établissements Borie ont été le représentant de la marque Harley Davidson en France durant des décennies et qu’ils détiennent (ou détenaient) les attestations d’identification pour un grand nombre de Harley-Davidson de « l’ère » des V-Twin Evolution et Shovelhead.
Harley-Davidson Europe maintient sur le neuf des prix très proches dans les différents pays de l’Union.
L’achat d’une Harley-Davidson à l’étranger prend tout son sens pour les modèles anciens. Ainsi les marchés du nord de l’Europe (Benelux et Allemagne) ont un stock très important de vieilles motos US comme les WLA abandonnées en Pologne par les soviétiques à la fin de la seconde guerre mondiale.
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